J.O. 121 du 25 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 mai 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0610337A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mai 2006, Mme Baudoux (Myriam), épouse Neumann, adjointe administrative, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Rambouillet (78120), en remplacement de Mme Petit (Valérie), épouse Aguilera.